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Conditions générales de vente
Le paiement
Le règlement de la commande est exigible au moment où celle-ci a lieu. Il s'effectue par carte bancaire VISA ou EUROCARD/MASTERCARD en euros. Il comprend les prix des articles commandés ainsi que la participation aux frais d'expédition (pour ces derniers, voir le paragraphe '' Participation aux frais d'expédition ''. Les transmissions des coordonnées bancaires sont sécurisées. Les informations sont transmises au serveur de la société PayPal qui a en charge la gestion des règlements par cartes bancaires de La Malle aux Timbres. Les coordonnées bancaires sont collectées uniquement pour la commande en cours et ne sont, par conséquent, pas sauvegardées pour une commande ultérieure. Ces informations sont à saisir à chaque commande.
Délais de livraison
Toute commande sur se site est traitée dans un délais de cinq jours maximum, jours ouvrables (délai tenant compte des jours fériés, week-end et fermeture de La Malle aux Timbres pour congés). Elle est expédiée par La Poste. La livraison est soumise au traitement de La Poste qui est susceptible de varier en fonction de l'adresse de chaque client. Dans le cadre de l'article 114-1 du Code de la Consommation, il est à noter que pour les commandes excédant 500 euros, le délai de livraison est de 7 jours ouvrables (délai tenant compte des jours fériés, week-end et fermeture de La Malle aux Timbres pour congés).
Facturation
Chaque commande fait l'objet d'une facture qui est jointe aux articles. Toutefois, si pour une raison technique, cela ne pouvait être le cas, elle sera expédiée ultérieurement, et ce dès que possible. Actuellement, La Malle aux Timbres a opté pour le statut de l'auto-entrepreneur ; statut permettant de traiter des ventes sans TVA. Le montant de chaque commande est exonéré de cette taxe. Il n'est donc pas possible de demander à La Malle aux Timbres d'établir une facture faisant ressortir cette taxe.
Participation aux frais d'expédition
Une participation est demandée pour l'expédition de toute commande inférieure à 60 euros. Elle s'élève actuellement à 5,95 euros. Cette tarification couvre les frais liés aux fournitures et à la manutention inhérentes au traitement de la commande ainsi que la participation tarifaire de La Poste.
Délais de réflexion du client et retour des articles
Toute commande n'apportant pas satisfaction, pour quelle que raison que ce soit, peut être retournée à La Malle aux Timbres. A partir du jour de la livraison l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours au cours desquels il peut retourner sa commande dans son emballage d'origine. Il sera alors remboursé des frais versés au moment de la commande (prix des articles et participation aux frais d'expédition). Seuls les frais liés au retour des articles resteront à sa charge.
A la réception de ses articles, le client doit signaler à La Malle aux Timbres, par mail, si son colis est arrivé détérioré afin de procéder à l'échange de tout article éventuellement abîmé (ceci afin de permettre à La Malle aux Timbres de gérer son stock en conséquence). Le produit devra être retourné à La Malle aux Timbres accompagné des coordonnées du client et de préférence d'un courrier notifiant le motif de son retour (afin que La Malle aux Timbres puisse se rapprocher de La Poste pour lui signaler ce problème, lettre de réclamation du client à l'appui). S'il n'était pas possible de procéder à l'échange, il sera effectué un remboursement par chèque bancaire. Ce dernier sera alors expédié dans un délai d'une semaine maximum. Il est à noter que si, et seulement si, le colis abîmé n'a pas été ouvert par le client, et renvoyé en l'état, il sera procédé au remboursement des frais de retour.
Nos coordonnés : La Malle aux Timbres, siège social, 37 rue Binet, Résidence Le Clos A, 60000 Beauvais, France. Adresse e-mail : lamalleauxtimbres@gmail.com
Lois Informatique et Libertés
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, chaque client dispose d'un droit d'accès et rectification quant aux informations nominatives confiées à La Malle aux Timbres. Il lui suffit simplement d'exercer ce droit, soit par courrier (à l'adresse suivante : La Malle aux Timbres, siège social, 37 rue Binet, Résidence Le Clos A, 60000 Beauvais, France), soit par mail (à l'adresse suivante : lamalleauxtimbres@gmail.com). Il peut, par ailleurs, exiger que ses coordonnées déposées à La Malle aux Timbres ne fassent partie d'aucun fichier client loué ou échangé, et ce bien que La Malle aux Timbres n'envisage pas de s'inscrire dans une démarche marketing de la sorte. Ce droit peut aussi être exercé par toute personne laissant ses coordonnés électroniques dans l'optique de recevoir une information de la part de La Malle aux Timbres.
La qualité des articles sur le site de La Malle aux Timbres
Chaque article répond à des exigences de qualité dont le descriptif accompagnant la photographie du produit fait preuve. Il est à noter que les timbres ne peuvent faire l'objet d'une demande de découpe particulière, tel que coin daté par exemple.
La qualité des visuels présents sur ce site
Les photographies des articles présents sur le site de La Malle aux Timbres sont effectuées de telle sorte que tout acheteur puisse voir au mieux les détails inhérents aux produits qu'il consulte. Aussi l'affichage écran de ces photographies ne peut-il avoir pour prétention le rendu d'un exact format réel. Afin de permettre une idée plus précise des articles, les dimensions sont données dans le texte descriptif qui accompagne chaque article.
Les produits offerts (cadeaux)
Tout article offert ne peut être vendu durant la période où il est considéré comme étant un cadeau. Les modalités d'attribution sont actuellement celles en vigueur sur le site, à savoir : un cadeau offert pour toute commande de 25 euros (hors participation aux frais d'expédition) auquel est ajouté un autre cadeau offert pour toute commande de 45 euros (hors participation aux frais d'expédition).
Bien que tous les efforts soient mis en oeuvre pour ne pas être confronté à un problème de stock, le nombre d'exemplaires de ces cadeaux étant toutefois limité, en cas de rupture, La Malle aux Timbres se réserve le droit d'offrir un autre cadeau en remplacement (d'un montant égal ou supérieur à celui présenté sur le site). Le client en sera alors informé lors de sa facturation.
Tout article offert est considéré comme tel, dès lors qu'il fait l'objet d'une communication en ce sens. La période qui le reconnaît comme étant un cadeau, écoulée, cet article peut être disponible à la vente. Il rejoint alors les articles comme tels.
Contrat liant La Malle aux Timbres et tout acheteur
Par convention tacite, l'accord d'achat et des conditions de ventes ne peuvent être pris en compte que lors du règlement. Le contrat est considéré comme définitivement signé à partir du moment où l'acheteur valide sa commande après saisie et vérification de ses coordonnées bancaires. Les présentes conditions générales de ventes prévalent alors.
D'autre part, la législation française ne permettant pas de vente à des personnes mineures, il est à noter que, par convention, le simple fait d'apporter un règlement par carte bancaire sur ce site laisse supposer que la personne qui commande est majeure et en pleine possession de ses capacités juridiques. A la perception du règlement, La Malle aux Timbres le considère comme tel et procède à l'expédition de la commande des articles.
En cas de litiges
Tout litige à caractère juridique peut-être porté devant les Tribunaux Français. Il relève du droit français. Par conséquence seront appliqués les textes en vigueur de la loi française et compétences territoriales.
Conditions générales de vente actualisées le 22/08/2009
copyright : La Malle aux Timbres, 2009
La Malle aux Timbres est une structure commerciale inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.
Identifiant SIREN : 385 047 287 - Identifiant SIRET : 385 047 287 00029 Code APE : 4778C
Siège Social : 37 rue Binet, Résidence Le Clos A, 60000 Beauvais, France
Article créé: 2009-08-23 -- Il a été lu 471 fois
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